Pas de gros bouleversements pour 2017 mais les changements concernent surtout le domaine « santé-productions animales »….

Les modifications dans la grille liée à l’élevage

Désormais, quel que soit le type d’élevage, le cumul de deux points « non conforme » suffit à basculer en anomalie intentionnelle : la « présence d’animaux malades ou blessés laissés sans soin » et le « non-respect de l’obligation d’isolement des animaux dont l’état de santé le nécessite ».

Deux nouveaux points font leur apparition : l’obligation de repérer distinctement les animaux traités et dont le lait doit être écarté et le respect de la température du lait sur l’exploitation. En cas de non respect, la réduction est de 3 %.

Concernant le stockage des effluents, le point relatif aux capacités de stockage est réécrit afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative à la Directive Nitrates. Dans les zones vulnérables désignées en 2007 ou 2012, une réduction de 3 % des aides est appliquée si les capacités de stockage sont insuffisantes. Cette sanction ne s’applique pas pour les JA et les éleveurs ayant signalé à l’administration leur intention d’engager des travaux de mise aux normes (DIE).

Pour les zones classées en 2015, la réduction n’est que de 1 %. La sanction est annulée sur présentation d’une DIE.

Pour toutes informations complémentaires, contactez votre Chambre d’Agriculture