La nouvelle PAC 2023-2027 entre en vigueur cette année. Les aides bovines laitières et allaitantes sont remplacées par l’aide bovine à l’UGB.  La demande d’aide est à réaliser sur le site TELEPAC à partir du 2 janvier et jusqu’au 15 mai 2023.

Vous n’avez pas à déclarer l’effectif de bovins pour lequel vous souhaitez percevoir l’aide bovine. Cet effectif sera calculé automatiquement à la date de référence 2023 en fonction des critères d’éligibilité et à partir des notifications réalisées auprès de l’Établissement départemental de l’élevage (EDE). Si vous déposez une demande d’aide bovine, tous les animaux potentiellement éligibles sont engagés à l’aide. Ainsi, il convient d’être à jour dans vos notifications à l’EDE et de respecter les délais de notification. Tout mouvement (entrées et sorties) concernant votre troupeau doit être notifié à l’EDE dans les 7 jours qui suivent l’événement.

1 – Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Etre agriculteur actif enregistré à l’EDE avec un numéro d’exploitation
• Détenir au moins 5 UGB à la date de référence.

La date de référence est la date qui intervient 6 mois après le dépôt de la demande (ou le 15 novembre en cas de dépôt tardif). Cette date est individuelle. Pour l’année 2023, la date de référence n-1 correspond au dernier jour de la période de détention obligatoire de la demande ABA/ABL 2022 ou, en cas d’absence de demande ABA/ABL, la date prise en compte se situe 12 mois avant la date de référence de la campagne 2023.

2 – Les animaux éligibles :

• Les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation le jour de la demande, et qui seront maintenus sur l’exploitation jusqu’à la date de référence 2023. Pour être éligibles, ces animaux devront être âgés de 16 mois ou plus à la date de référence (donc 6 mois après la date de demande).
• Les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus entre la date de référence de l’année précédente (date de référence n-1) et la date de référence de l’année, qui n’avaient pas l’âge d’être primés à la date de référence de l’année précédente et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation.

Les animaux de plus de 2 ans comptent pour 1 UGB, les 16 mois à  2 ans comptent pour 0,6 UGB.

Important : un animal concerné par une notification hors délais est inéligible.

3 – Aide de niveau supérieur ou niveau de base :

• La valorisation au niveau supérieur

Sont valorisés au niveau supérieur :

• Les bovins mâles, quelle que soit leur race, dans la limite du nombre de vaches éligibles détenues sur l’exploitation à la date de référence.
• Les bovins femelles de type racial viande dans la limite de 2 fois le nombre de veaux de type racial viande nés sur l’exploitation, détenus plus de 90 jours sur les 15 derniers mois avant la date de référence.

Si vous êtes « nouveau producteur », vous pouvez bénéficier pendant une durée maximale de trois ans, d’une dérogation au plafonnement par le nombre de veaux pour le calcul du nombre de vaches primées.

• La valorisation au niveau de base

Sont valorisés au niveau de base, les animaux éligibles ne respectant pas les critères cités ci-dessus, c’est-à-dire :

• Les bovins mâles au-delà du nombre de vaches.
• Les bovins femelles de race lait et mixte.
• Les bovins au-delà de 1,4 fois la SFP.

Attention : Les bovins valorisés au niveau de base sont plafonnés à un effectif de 40 (avec application de la transparence GAEC).

4 – Nombre d’UGB primables :

Le nombre d’animaux primés sont limités à :

• 120 UGB par exploitation au niveau supérieur (avec application de la transparence GAEC) et 1,4 fois la Surface Fourragère Principale (SFP). Toutefois, le plafonnement lié à la surface fourragère ne s’applique pas aux 40 premières UGB de l’exploitation.

La Surface Fourragère Principale est composée des surfaces en herbe (prairies permanentes et temporaires) et des surfaces en légumineuses fourragères. Pour les demandeurs de l’ICHN, les céréales autoconsommées seront également prises en compte. Pour les autres, seront considérées dans le calcul les surfaces en maïs ensilage et en méteil fourrager.

• 40 UGB par exploitation au niveau de base (application de la transparence pour
  les GAEC)

Cas particulier des exploitants possédant peu de SFP :

Le plafonnement à 1,4 fois la surface fourragère ne s’applique pas dans deux situations :

– L’effectif éligible avant plafonnement est inférieur à 40.

– L’effectif éligible avant plafonnement est supérieur à 40 et le plafonnement le ferait passer en dessous de 40. Dans ce cas, l’effectif primé est plafonné à 40.

5 – Montant de l’aide :

Les animaux éligibles pourront être valorisés selon deux niveaux d’aide :

• le niveau supérieur à 110 €/UGB
• le niveau de base à 60 €/UGB.

Ces montants sont susceptibles de varier en fonction de l’enveloppe disponible.

Pour plus d’informations, vous trouverez la notice bovine– en cliquant ICI !