Un apport de trésorerie remboursable (ATR) est mis en place en 2017 comme les années précédentes pour le paiement des aides PAC. Pour faire partie des premiers paiements, il faut avoir fait la demande sur TéléPAC avant le 20 septembre.

Aides PAC 2017 : demander l’ATR sur TéléPAC dès le 1er septembre
(Communiqué de presse DDT)

Un apport de trésorerie remboursable (ATR) est mis en place en 2017 comme les années précédentes pour le paiement des aides PAC.
Les agriculteurs doivent en faire la demande sur TéléPAC à partir du 1er septembre et au plus tard le 15 octobre 2017.
Les paiements auront lieu à partir du 16 octobre ; pour faire partie des premiers paiements, il faut avoir fait la demande sur TéléPAC avant le 20 septembre.

Périmètre et taux de l’ATR
L’ATR 2017 portera sur les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif), les aides couplées végétales, les aides bovines, les mesures agro-environnementales (MAEC) et de soutien à l’agriculture biologique, et l’ICHN.
Le montant versé sera calculé en pourcentage (90%) du montant final des aides 2016.
Pour les demandeurs de MAEC ou d’aides à l’agriculture biologique, l’ATR 2017 sera
calculé en pourcentage de l’ATR 2016. Comme les années précédentes, le montant de l’ATR ne préjuge pas du montant final des aides 2017 après instruction du dossier.
Rappel : les mots de passe utilisés il y a moins de 6 mois sont toujours valables. En cas de perte, il convient d’utiliser les nouveaux codes TéléPAC qui ont été envoyés par courrier en mars 2017 pour vous connecter et créer un nouveau mot de passe.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre DDT.