On les attendait depuis un an ! L’arrêté est paru le 14 décembre 2016 et fixe les conditions de rachat de l’électricité produite par cogénération par les installations de méthanisation de puissance inférieure à 500 kW.

La petite méthanisation à partir d’effluents d’élevage est clairement favorisée.

Ce barème repose sur trois paramètres principaux :

• Un tarif de base :
  • 17,5 c€/kWh pour une puissance inférieure ou égale à 80 kW
  • 15 c€/kWh pour une installation de 500 kW
  • Interpolation linéaire entre les deux bornes
• Prime aux effluents d’élevage de 0 à 5 c€/kWh selon la part des effluents d’élevage dans le substrat, de 0 à 60 % (prime maxi) du tonnage total.
• 15 % maxi de cultures alimentaires ou énergétiques au titre des cultures principales¹ en moyenne triennale. Les résidus de cultures ainsi que les prairies permanentes et les cultures intermédiaires² ne sont pas inclus dans cette restriction.

¹ Une culture principale est définie comme étant présente le plus longtemps sur un cycle annuel ou identifiable entre le 15 juin et le 15 septembre (en place ou par ses restes) ou commercialisée sous contrat.

² Une culture intermédiaire est semée et récoltée entre deux cultures principales.

En outre, au-delà de 300 kW, il devra être démontré qu’une étude a été réalisée pour vérifier l’impossibilité d’injecter le gaz directement dans le réseau.

A noter dans ces nouveaux tarifs, la disparition de la « prime chaleur ». Ainsi, au regard de l’achat d’électricité par EDF, il n’est plus obligatoire de valoriser la chaleur. Cependant, pour accéder aux subventions d’autres financeurs publics, la valorisation d’une bonne partie de la chaleur est requise. D’autres limites sont indiquées quant à la proportion de cultures énergétiques.

Pour mémoire, le potentiel d’un élevage de 120 VL en fumier mou + fumier génisse est de l’ordre de 60 kW électrique, ce qui constitue une base intéressante ; elle peut être complétée par des apports de cultures, prairies, déchets et autres substrats organiques. Leur niveau d’introduction peut être limité par des modalités définies par des financeurs régionaux.

Les nouveaux tarifs favorisent les installations adossées à de l’élevage et constituent également un encouragement à la petite méthanisation ; la petite méthanisation à la ferme voit donc ses tarifs substantiellement relevés, elle peut constituer une activité intéressante de diversification d’autant que le retour sur investissement est assez rapide, même si les investissements sont conséquents.

Contactez dès maintenant votre conseiller énergie en Chambre d’agriculture pour un projet individuel ou collectif afin d’examiner les matières introductibles, le potentiel et les développements futurs.

Signé Vincent Gallois

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