Le 12 juin 2018 est paru au journal officiel l’Arrêté du 5 juin 2018  modifiant l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant .
Deux modèles CERFA de Certificats Vétérinaires d’Informations (CVI) entrent en vigueur, en remplacement de l’appendice 7 de l’arrêté du 18 décembre 2009 avant modification :

• CVI dit « animal vivant » pour le transport d’un animal accidenté de moins de 48 heures à destination d’un abattoir cliquez ici
• CVI dit « carcasse » pour le transport d’une carcasse d’un animal abattu sur son lieu de détention à destination d’un abattoir cliquez ici

Pour rappel, il est interdit de transporter des animaux vertébrés vivants inaptes au transport, tels que des animaux malades, blessés ou présentant des faiblesses physiologiques.

Par dérogation, des animaux accidentés des espèces équine, bovine, porcine ou gibiers ongulés d’élevage peuvent être acheminés vers l’abattoir s’ils ne sont que légèrement blessés et transportables, et accompagnés d’un certificat vétérinaire d’information (CVI) « animal vivant » établi par un vétérinaire sur le lieu de départ.

Le rôle attendu du vétérinaire, en plus d’évaluer le traumatisme et l’absence de pathologie autre que traumatique, est de se prononcer sur l’aptitude au transport de l’animal et de préciser éventuellement les conditions à respecter pour garantir l’absence de souffrances inutiles lors du voyage.

Les anciens carnets ne sont plus à utiliser car font référence à des Certificats Vétérinaires caduques.