Le Plan de Compétitivité pour l’Adaptation des Exploitations PCAE CHAMPAGNE ARDENNES a démarré depuis le 1^er mars pour l’année 2017. Deux périodes pour déposer vos dossiers : du 1/03/2017 au 31/03/2017 pour le premier appel à projet, puis du 15/06/017 au 08/09/2017 pour le second appel.

Quelles sont les dépenses éligibles :

• Volet 1 : Concernant la modernisation et le fonctionnement des bâtiments, sont finançables : les constructions, la rénovation ou l’extension de bâtiment d’élevage (pour le logement des animaux, nursery, box d’isolement, local de contention…), le terrassement, les travaux d’aménagements intérieurs, les investissements liés à des besoins de gestion des effluents au-delà de la norme réglementaire en vigueur et comprenant les adaptations aux nouvelles exigences (remarque : la mise en conformité des bâtiments existants n’est pas éligible, hors JA et nouvelles zones vulnérables) (peut être financé le terrassement, le gros œuvre, la fumière, la fosse, les dispositifs de traitements, réseaux et matériels fixes de transferts des effluents…) (diagnostic DEXEL à réaliser au préalable)

Les investissements matériels permettant la maîtrise et les économies d’énergie.( Diagnostic Global Energie à réaliser au préalable)

• Volet 2 : Concernant le soutien à l’autonomie alimentaire des animaux présents sur l’exploitation : (diagnostic de stockage d’aliments à réaliser au préalable)
  • la construction ou l’extension de bâtiment, de plateforme pour le stockage des fourrages et des aliments, ou bâtiment de séchage
  • les équipements spécifiques au stockage : mélangeur, vis d’alimentation
  • les équipements de transformation d’aliments à la ferme. Construction ou extension de bâtiments, silos, cellules de stockage des grains et des aliments, matériels de fabrication et préparation de l’aliment fermier dont nettoyeur, mélangeur, matériel de pesée, concasseur, aplatisseur.

Le taux d’aide est de 25%.

Le taux d’aide peut être bonifié de 10% pour les jeunes agriculteurs ; Le cumul du taux de base et des différentes bonifications ne doit pas avoir pour effet de dépasser 35% d’aide publique.

Le plafond de l’assiette subventionnable.

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