Le Plan de Compétitivité pour l’Adaptation des Exploitations PCAE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a démarré depuis le 1^er mars pour l’année 2017. Deux périodes pour déposer vos dossiers : du 1/03/2017 au 14/04/2017 pour le premier appel à projet, puis du 01/08/017 au 15/09/2017 pour le second appel.

Quelles sont les dépenses éligibles :

• Le logement et les équipements pour le bien-être et la santé des animaux (construction neuve, rénovation, extension), les constructions et équipements fixes en lien avec la fonctionnalité des bâtiments d’élevage, le terrassement, le gros œuvre,  les équipements liés au bloc traite, la gestion  des effluents d’élevage hors zone vulnérable pour les JA installés pour la 1^ère fois et depuis moins de 2 ans, les petits équipements en lien avec l’élevage (contention, détecteur de chaleur, abreuvement…)

Le taux d’aide est de 40%.

Le taux d’aide peut être bonifié de 15% pour les jeunes agriculteurs, + 10% pour l’agriculture biologique, + 20 % pour les projets GIEE.

Le cumul du taux de base et des différentes bonifications ne doit pas avoir pour effet de dépasser 60% d’aide publique.

Montant des dépenses subventionnables.

80000 € pour une construction, 50 000 € pour une rénovation et Gestion des effluents hors ZV pour un JA installé pour la 1^ère fois et depuis moins de 2 ans. 20000 € pour les petits équipements seuls.

Dans des GAEC, le montant subventionnable maximum (hors sur plafonds) pourra être multiplié par le nombre d’associés exploitants dans la limite de 3.

Des surplafonds peuvent être appliqués sur : un bâtiment laitier intégrant un bloc traite (+50000€), un bâtiment à ossature et charpente en bois (+20000€), un bâtiment économe en paille en élevage allaitant et rénovation en bovin lait (+ 40000€) hors aire paillée intégrale….

Sélection des dossiers :

Le programme de développement rural prévoit que parmi les dossiers éligibles, seuls les projets qui répondent le mieux à la stratégie régionale retenue seront financés. La sélection des projets se fait sur la base d’une grille de notation (obtenir un minimum de 30 points sur 190)  qui permet d’attribuer des points à partir de critères renseignés par le porteur de projet.

Cliquez ici pour accéder aux formulaires et notices