Le GNR bénéficie d’une fiscalité spécifique allégée. Conséquences de la crise agricole de l’hiver dernier, plusieurs mesures visant à soutenir le secteur agricole modifient le système de taxation du gazole non routier et les démarches à réaliser pour bénéficier d’un tarif réduit. Jusqu’à présent les agriculteurs avaient la possibilité de récupérer partiellement les taxes en faisant la demande annuellement auprès de l’administration fiscale.

Dès le 1^er juillet, l’application du tarif réduit pour les usages agricoles et forestiers se fera dès la livraison de GNR, à charge du fournisseur de déduire à la facturation la différence entre le taux normal et le taux réduit (écart de 20,95 cents/litre).

Attention pour obtenir le tarif réduit sur les factures postérieure au 1er juillet, vous devrez présenter à votre fournisseur, avant la commande, l’attestation délivrée par le service des douanes prouvant votre éligibilité au dispositif.

Cliquez-ici pour accéder un document apportant les réponses à quelques questions pour bien comprendre.

N’hésitez pas à contacter Richard WYLLEMAN, Conseiller d’entreprise en agroéquipements à la Chambre d’Agriculture de l’Yonne : 03 86 94 22 24